La souveraineté

des nations indiennes

est contestée

par Marie-Claude Strigler

 

La loi fédérale d’aide aux enfants indiens et à leurs parents ne suffit pas toujours à les protéger

Pendant cinq ans, une affaire a provoqué l’émotion aux États-Unis, largement relayée par les médias. Elle a trouvé sa conclusion fin 2013.

Alors que la demande pour des adoptions augmente aux États-Unis, le nombre de bébés adoptables est en nette diminution. Les agences d’adoption se tournent désormais vers les nations tribales, comme sources potentielles d’enfants à adopter. Leurs agissements menacent de fragiliser la souveraineté des nations amérindiennes.

Le 23 septembre 2013, une bataille juridique pour la garde d’une fillette, Veronica, qui durait depuis 5 ans, prit fin lorsque son père biologique, Dustin Brown, vétéran de l’armée américaine et membre de la nation cherokee, dut remettre sa fille à un couple blanc de Caroline du sud. Ceux-ci l’avaient élevée les deux premières années de sa vie. En effet, Christy Maldonado, la mère biologique de Veronica, hispanique, leur avait confié le nouveau-né pour adoption au mois de septembre 2009. Dustin Brown était sur le point de partir en Irak et pensait que les papiers qu’on lui avait fait signer attribuaient la garde de l’enfant à la mère, le temps de son absence.

Veronica et son père biologique

À son retour, Brown avait obtenu la garde de Veronica au mois de décembre 2011, car le tribunal de Caroline du sud avait jugé que le processus d’adoption avait violé la loi fédérale : la mère avait caché son intention de confier le bébé à l’adoption. Le cas de la petite Veronica est une conséquence de la disparité entre l’explosion du nombre des demandes d’adoption et la chute du nombre d’enfants à adopter.

Christy Maldonado avait omis d’indiquer l’identité de Brown dans les papiers d’adoption, craignant que son statut de membre de la nation cherokee ne soit un obstacle à l’adoption. En effet, les adoptions d’enfants amérindiens sont régies par l’Indian Child Welfare Act, ou ICWA (loi d’aide aux enfants amérindiens), votée en 1978. Cette loi fédérale donne aux tribus un droit de regard sur la garde des enfants amérindiens. Le but de la loi est d’aider à garder les enfants au sein de leur famille ou au moins au sein de leur tribu, en réglementant les modalités d’adoption des enfants admissible à l’inscription sur les listes de membres d’une tribu reconnue.

Veronica avec sa mère biologique

Dans le formulaire qui permit à Veronica de quitter l’État d’Oklahoma, elle était identifiée comme hispanique, et non comme amérindienne. Il est certain que, si elle avait été déclarée de père amérindien, les parents adoptifs n’auraient pu la faire sortir d’Oklahoma. Selon la loi de l’État, une tribu indienne doit être avertie si un enfant indien est confié à l’adoption. Par ailleurs, l’ICWA requiert qu’un juge certifie que les parents ont bien compris à quels droits ils renoncent, ce qui n’était pas le cas de D. Brown.

Les Indiens sont sensibilisés par la longue liste des abus dont ils ont été victimes de la part des Américains, et dont ils ne se souviennent que trop bien. Dès la fin des années 1880s, les enfants indiens ont été en nombre arrachés à leurs familles et envoyés dans des écoles-pensionnats, dont la mission « civilisatrice » devait leur permettre de se fondre dans la culture américaine, en les coupant radicalement de leur culture tribale.

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Dans les années 1950 et 1960, les écoles-pensionnats cédèrent la place au Indian Adoption Project, qui enlevait les enfants à leurs foyers pour les placer dans des familles d’accueil ou des familles adoptives. Dès les années 1970, un quart à un tiers des enfants indiens avaient été enlevés à leurs familles biologiques et placés dans des familles non-indiennes. Ce fut la génération des « Oiseaux Perdus ».

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Les Amérindiens réalisèrent ce qui était en train de se passer et commencèrent à recueillir des  témoignages pour aller devant le Congrès. Il s’avéra alors que des jeunes mères avaient subi des pressions pour donner leurs bébés à adopter alors qu’elles étaient encore sous l’effet de l’anesthésie, pour leur assurer « une vie meilleure », sans parler de celles qui ont parfois été stérilisées.

En vertu de l’ICWA et de leur statut souverain, les tribus peuvent demander à ce que les cas de garde soient entendus devant une cour tribale et peuvent s’opposer aux placements en famille d’accueil ou aux adoptions en dehors de la tribu. De plus, selon la loi, les travailleurs sociaux doivent informer la tribu des procédures de garde concernant les enfants indiens. La loi est censée faire obstacle à des pratiques qui n’ont pas toujours disparu.

L’ICWA est considérée comme la loi fédérale indienne la plus importante, puisqu’elle affirme la souveraineté amérindienne. Il n’est donc pas étonnant que la menace qu’a fait peser sur elle le cas de la petite Veronica ait soulevé une telle émotion : 393 tribus, 18 procureurs généraux d’États, 18 groupes de défense des enfants et des organisations religieuses quakers, catholiques, protestantes), ont déposé des requêtes en reconsidération, en faisant valoir que l’ICWA est vitale pour la protection des familles indiennes.

Tout cela n’empêcha pas la Cour suprême des États-Unis de juger que l’ICWA ne s’applique pas aux pères biologiques amérindiens qui n’ont pas officiellement la garde de leur enfant. De plus, les efforts pour préserver la famille indienne, ni le placement préconisé dans une famille indienne, ne sont requis lorsque personne n’a formellement demandé à adopter l’enfant.

En conclusion de cinq années de procès et de jugements contradictoires, au mois de novembre 2013, les parents adoptifs intentèrent un procès contre le père biologique et contre la nation cherokee pour réclamer la restitution de plus de un million de dollars de frais judiciaires encourus durant leur lutte pour obtenir la garde de Veronica, alors qu’ils avaient des avocats pro bono.L

La nation cherokee répondit qu’elle n’avait pas à assumer les honoraires et les frais encourus par les Capobianco en vertu du 11ème Amendement qui garantit leur immunité souveraineté dans les procès auxquels elle n’a pas donné son consentement express. Elle exprima également son indignation devant la médiatisation de l’affaire  par les parents adoptifs et les collectes de fonds qu’ils avaient organisées.

Les Cherokee craignent que ces procès et le jugement final ne dissuadent d’autres tribus de faire respecter leurs droits souverains garantis par l’ICWA, et ne soient une porte ouverte à d’autres cas similaires.

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Un nouveau livre de Marie-Claude Strigler

 

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Richard Hayward, l'Indien millionnaire

ou la renaissance d'une tribu par les machines à sous

Il y a une quarantaine d'années, la tribu des Pequot Mashantucket n'était plus représentée que par une vieille femme qui défendait farouchement une réserve misérable. Afin d'empêcher ce bout de terre de tomber aux mains du gouvernement, elle persuada l'un de ses petits-fils Richard Skip Hayward de tout faire pour que revive une tribu pratiquement disparue depuis le XVIIème siècle. Richard Hayward fit renaître une tribu moribonde pour en faire la tribu la plus riche et la plus influente de toute l'histoire des Etats-Unis . Dans les forêts du Connecticut, Foxwoods est le plus grand casino du monde occidental. Hayward sut utiliser à son avantage des lois qui n'avaient pas été votées pour favoriser les Indiens. Durant une vie riche en événements il gagna à coups de dollars l'amitié de Clinton, s'allia au groupe malaisien de Lim Goh Tong et fit concurrence à des magnats du monde du jeu comme Donald Trump. Il réussit à bâtir un empire dont on perçoit désormais les fissures.

Marie-Claude Feltes-Strigler est maître de conférences honoraire à l'université de la Sorbonne nouvelle. Depuis son doctorat sur la politique économique du gouvernement tribal navajo, elle a fait de nombreux séjours dans les réserves indiennes des Etats-Unis. Ses publications concernent essentiellement la vie politique et économique contemporaine des nations indiennes.

Richard Skip Hayward