Les Osages récupèrent des terres

La nation osage entame un programme de “remembrement” de ses terres

grâce à une Indienne blackfeet.

 par Marie-Claude Strigler

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 Elouise Cobell (décédée en 2011) était une Indienne blackfeet du Montana, militante de la cause indienne. Elle gérait un ranch avec son mari, et fut trésorière de la nation blackfeet. C’est en assumant ces fonctions qu’elle remarqua de graves dysfonctionnements dans la gestion que faisait le Bureau des Affaires indiennes (BIA)* des comptes indiens dont il avait la responsabilité.

 

BIA

 

Elle fut à l’origine de la plus importante plainte collective jamais déposée aux États-Unis. Dans le procès Cobell v. Salazar, elle demanda des comptes au gouvernement fédéral pour “mauvais usage des fonds en fiducie** appartenant à plus de 500 000 Indiens.” En effet, avec l’application de la loi de lotissement général de 1887 (ou loi Dawes), les réserves furent loties, et chaque membre d’une tribu se vit attribuer une parcelle en toute propriété. Si les nouveaux propriétaires donnaient leur parcelle en location, le BIA gérait les revenus, en protégeant théoriquement au mieux les droits des Indiens. Après 14 ans de batailles juridiques acharnées, le président Obama proposa en 2010 un réglement du conflit comportant un versement global de 3,4 milliards de dollars. En conséquence, chaque personne concernée recevra un dédommagement d’au moins 1 800 dollars, souvent beaucoup plus. C’était loin des sommes réellement dues, mais il fallait mettre fin à d’interminables procédures.

 Le programme d’achat des terres

L’issue du procès en plainte collective comprenait un programme d’achat des terres, qui disposait de 1,9 milliard de dollars pour acheter des parcelles fractionnées, en fiducie ou dépendant de droits fonciers restreints, à des propriétaires qui acceptaient de les céder au prix du marché. On dit qu’il y a un bien foncier fractionné lorsqu’une parcelle est détenue par plus d’une personne. Une parcelle peut avoir plus de 50 propriétaires indivis, une situation qui résulte du processus d’homologation des biens transmis aux héritiers.

Les fractions de parcelles achetées sont immédiatement transformées en biens tribaux en fiducie (sous tutelle fédérale). Ces biens tribaux doivent être utilisés au bénéfice de la communauté et de ses membres.

Les individus qui décident de vendre leurs fractions de parcelles reçoivent l’argent directement sur leur compte financier indien personnel (Individual Indian Money IIM) ; ces comptes étaient autrefois gérés par le BIA, mais, depuis 1994, ils sont gérés par le Bureau de gestion des comptes indiens en fiducie (Office of American Indian trust fund management) et sont investis dans des titres publics qui rapportent des intérêts.

Les retombées sont importantes :

-         Les ventes de fractions de parcelles participeront à hauteur de 60 millions de dollars au fonds Cobell pour l’attribution de bourses d’études ;

-         Le programme prend en compte l’utilisation que feront les gouvernements tribaux des terres récupérées (développement économique, amélioration de l’habitat, infrastructures, protection culturelle…)

-         Le programme a jusqu’à présent restitué aux tribus plus de 700 000 hectares de terre.

-         Mais l’argent n’est pas le seul facteur en jeu : le procès a mis en évidence la mauvaise gestion des biens indiens en fiducie fédérale ; le gouvernement fédéral n’a pas fourni l’historique des comptes individuels qu’il avait en tutelle pour les propriétaires indiens qui avaient donné leur terre en location, ou bien il n’a simplement pas versé sur les comptes personnels l’argent qui leur était dû (redevances du pétrole, du gaz, des pâturages ou autres baux).

 

Les Osages sont concernés par le programme d’achat des terres

Dans le cadre de ce programme, la Nation osage dispose de 7,4 millions de dollars pour racheter à leurs propriétaires leurs fractions de parcelles.

Terry Mason Moore

Selon l’avocat osage Terry Mason Moore, cela permettra d’acheter quelque 26 000 hectares de terre à 680 ou 690 propriétaires de fractions de parcelles. Pour qu’ils puissent vendre, leur titre de propriété doit être bien établi, et ne pas faire partie d’une succession. En accord avec le ministère de l’Intérieur, la nation osage a lancé une campagne d’information auprès des membres tribaux susceptibles d’être concernés. Ceux qui choisiront de vendre, recevront l’argent directement sur leur IIM.

La nation osage est la vingtième à participer à ce programme.

 

Difficulté de faire bon usage des parcelles fractionnées

 

Geoffrey Standing Bear

 

Le chef Geoffrey Standing Bear reconnaît que l’émiettement des parcelles représente un obstacle à une exploitation optimale e la terre, et que la situation ne fait qu’empirer depuis un siècle. Heureusement, les 3 villages osages ne sont pas concernés, puisqu’ils sont propriétés tribales communes.

De plus, on ne peut rien faire d’une parcelle si on ne connaît pas la totalité de ses propriétaires, car l’accord de toutes les parties concernées est nécessaire.

Des non-Indiens ont réussi à s’approprier des terres osages en achetant une fraction de parcelle à un individu, puis en proposant la même somme aux autres propriétaires. Et Geoffrey Standing Bear remarque que, lorsqu’on a besoin d’argent, il est difficile de refuser une telle offre !

C’est ainsi que des ranches non indiens ont pu apparaître dans le comté osage, et que des Églises sont propriétaires.

Autrefois, les acquisitions n’étaient pas toujours faites en toute honnêteté. La loi d’Oklahoma veut que la terre soit évaluée, et l’estimation se fait souvent au plus bas, avec l’approbation du BIA. Geoffrey Standing Bear donne l’exemple de sa grand-mère, alors qu’il commençait tout juste sa carrière d’avocat. Les terres jouxtant la propriété de sa grand-mre étaient estimées à une trentaine de dollars l’hectare. Mais lorsque le BIA vint évaluer sa terre, elle ne valait qu’une dizaine de dollars l’hectare. Contre l’avis de son petit-fils, elle accepta l’offre : à l’époque, on ne protestait pas contre les décisions du Bureau des Affaires indiennes.

MCS

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* BIA : Le Bureau des Affaires indiennes est une agence du gouvernement fédéral des États-Unis au sein du ministère de l’Intérieur. Son rôle est « d’améliorer la qualité de vie, promouvoir le développement économique et gérer au mieux les biens des Amérindiens, des tribus indiennes et des Autochtones d’Alaska. »

** La responsabilité fiduciaire des États-Unis envers les Indiens est l’obligation légale selon laquelle  les États-Unis doivent assurer le respect des droits stipulés  dans les traités, la protection des terres, des biens et des ressources. Ils doivent s’acquitter des mandats de la loi fédérale indienne. Plus simplement, on peut dire que c’est une responsabilité de tutelle, dans la mesure où un tuteur est censé agir au mieux des intérêts de son pupille.